Politique de confidentialité
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, 11 BIS prend des engagements forts à l’égard des utilisateurs de son site internet.
11 BIS attache une grande importance à la protection de la vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web https://athoscrea.com. En accédant à notre Site et en utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.
Le RGPD, Règlement général sur la protection des données à caractère personnel, est comme son nom l’indique un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 et visant à resserrer le contrôle quant à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée.
Les informations recueillies sur le formulaire de contact de ce site internet sont uniquement utilisées pour apporter une réponse aux demandes des internautes. Elles sont conservées uniquement dans le cadre d’un contrat de services noué avec la société 11 BIS.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la société 11 BIS.
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de vos données personnelles sont fondés sur votre consentement pour les communications marketing (vous pouvez retirer ce consentement à tout moment), l’exécution d’un contrat lorsque vous effectuez des achats ou interagissez avec nos services. Notre intérêt légitime pour améliorer nos services et vous proposer un site plus performant.
Finalités des traitements
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées.
A ce titre, il est rappelé que :
Pour ce qui concerne la gestion de votre demande, les finalités de collecte et de traitement sont la gestion de votre demande et l’amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen).
Nous veillons à ce que seules les personnes habilités puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Durée de conservation des données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.
Sauf précision contraire :
– vos données collectées et traitées par la société sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société ;
– les données liées aux commandes sont conservées pendant 10 ans (obligation légale).
– les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.
Les droits qui vous sont reconnus
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès. Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Limitation. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Opposition. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment.
Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Portabilité. Vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Recours. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Directives. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Exercice : Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mél suivante : contact@athoscrea.com.
Cookies
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Sites internet de tiers
Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des Sites de tiers, extérieurs à celui de la société. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces Sites peuvent être différentes de celle de la société.
Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des Sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces Sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de modification.